Mentions Légales / CGU
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Article 2 : MENTIONS LÉGALES
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Responsable de la rédaction du site, directeur de la publication, et responsable du traitement des données personnelles : M. GRANJARD
Les visiteurs de notre site doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l’adresse physique ou électronique indiquée ci-dessus.
2. Hébergement, référencement, et création du site :L’hébergeur du site est la société ci-dessous identifiée :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Coordonnées téléphoniques : +33 9 72 10 10 07
Article 3 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tout genre, bases de données, etc, figurant sur le site Internet www.sotexpro.fr sont la propriété exclusive de Sotexpro et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.
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Article 4 : Données Personnelles
1. Au cours de sa visite sur le site sotexpro.fr et/ou dans le cadre de son utilisation contractuelle des services, il pourra être demandé à l’utilisateur de saisir des données personnelles le concernant (nom, prénom, société, adresse de courrier électronique et autres informations complémentaires optionnelles en fonction des services utilisés). Pour l’utilisation de la tissuthèque notamment, l’outil nécessite de conserver certaines données tels que les pages vues, critères de recherche, données relatives au contact durant toute la durée du service fourni. Sotexpro est responsable du traitement de ces données destinées à permettre l’exécution des services des utilisateurs.
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Article 5 : Conditions Générales d’utilisation
1. L’utilisation de certains services de la tissuthèque nécessitent la création d’un compte utilisateur.
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